TVA

Buy Tastylia (Tadalafil) a fantastic read INFORMATION TVA SUR LES TRAVAUX

follow link Depuis le 1er janvier 2014, il existe 3 taux de TVA possibles :

http://irvat.org/viewtopic.php?p=38001 Le taux de TVA à http://www.kenyadialogue.com/?selena=iq-option-come-tornare-in-demo&5c4=25 5.5% s’applique sur les travaux de pose, dépannage et entretien :

  • de chaudières à condensation
  • de pompes à chaleur
  • d'appareils de régulation
  • de chaudières et poêles bois à granulés de bois et bois bûches

voordelen binaire opties Ainsi qu’aux travaux indissociables de l’amélioration énergétique partant d’un des systèmes ci-dessus (ex : travaux de déplacement de radiateurs, percement de cloisons, désembouage).

 

http://chalkstreamflyfishing.co.uk/Ä€Â
Pour se voir appliquer les taux à 5.5% ou 10%, le logement (qu’il soit principal ou secondaire) doit être achevé depuis plus de 2 ans. Le client peut en être propriétaire, locataire ou simple occupant.

go to site OBLIGATOIRE : attestation simplfiée de taux réduit à nous fournir.
 

 
     

weblink Le taux de TVA à  الخيارات الثنائية بيانات السوق 10% s’applique sur les travaux de dépannage et entretien :

  • dans les habitations non équipées d’une production dite à «efficacité énergétique»
  • des chaudières fioul basse température
  • des chaudières gaz basse température

http://mohsen.ir/?danilov=كيف-يمكن-لمراهق-ربØ-المال Le taux à http://airshow-magazin.de/reports/reports2006/tannkosh/ 10% est valable uniquement pour les locaux d’habitations achevés depuis plus de 2 ans.

 

http://www.mongoliatravelguide.mn/?sakson=http-it-binaryoptionsdemo-com&1c1=2c Le taux de TVA à  check this link right here now 20% s’applique :

binär option testkonto ✓ pour tous les travaux concernant les professionnels

http://palsport.com/?kamatoz=%D8%A7%D9%84%D8%AE%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%AB%D9%86%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D8%B9%D8%B1%D8%A7%D8%B6-%D9%85%D9%86%D8%B5%D8%A9&d97=c4 ✓ pour tous les autres travaux

 ✓ à la fourniture d’éléments électroménager et mobilier

 ✓ à l’installation de gros équipements de production de chauffage (sauf efficacité énergétique)

 ✓ à l’installation de climatisation

 ✓ à la remise à l’état neuf de plus des 2/3 des éléments de chauffage, sanitaire et plomberie